Recensement militaire

Recensement militaire obligatoire à 16 ans

Démarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape du “parcours de citoyenneté” (la première étant l’enseignement de Défense prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère).

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La Mairie (ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.

Attestation de recensement                                          

Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée, …).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître au Bureau du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.

Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

Elle constitue la 3ème étape du “parcours de citoyenneté”. La JAPD est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.

C’est l’occasion d’avoir un contact direct avec la communauté militaire et d’y découvrir de multiples métiers et spécialités, civiles et militaires.

En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION vous est remis. Ce certificat obligatoire est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Pièces à produire pour le recensement : carte d’identité du jeune + livret de famille

Liste électorale

Inscription sur les listes électorales

Le ministère de l’Intérieur déploie un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs.

Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Pour l’électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription sur les listes électorales, fixée auparavant au 31 décembre. Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales passé cette date et de voter la même année.

Depuis le lundi 11 mars 2019, chaque électeur peut interroger sa situation électorale sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ise , se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.

Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie.

Vous pouvez demander votre inscription en utilisant le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Si vous ne disposez par d’internet vous pouvez faire votre demande en mairie en apportant les mêmes documents que ci-dessus.

Pour voter lors d’une élection se déroulant en 2020, il faut s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

S’agissant des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Carte grise / pièce identités

Titres sécurisés (passeport et carte d’identité)

Où s’adresser ?

Mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Pièces à fournir :

Pour préparer votre rendez-vous, téléchargez la liste au format PDF des documents à fournir ou retirez en mairie la liste des pièces à fournir.

Observations :

Sur rendez-vous uniquement.

Une nouvelle prise d’empreintes étant nécessaire pour retirer son titre, la présence de l’intéressé est indispensable.

Attention : Retrait obligatoire dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (de 18 ans).

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer en mairie !

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Listes des communes de l’Oise équipées en biométrie :

Voir service en lignes : https://www.service-public.fr/

Parrainage

Parrainage Républicain

Où s’adresser ?

Mairie du domicile des parents.

Pièces à fournir :

Livret de famille, à défaut, un acte de naissance de l’enfant, justificatif de domicile récent et une pièce d’identité des parents, parrain et marraine.

Observations :

Il est conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs semaines à l’avance. Célébration exclusivement le samedi. Dépôt du dossier au moins un mois avant la date du parrainage

Reconnaissance naissance

Acte de naissance

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance ou de mariage.

Pièces à fournir :

Les demandes d’actes par courrier ou par mail à l’adresse secretaire@bonneuil83.fr doivent contenir la filiation complète de la personne concernée par l’acte, une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse, dans le cadre d’une demande par courrier. Si la demande est faite sur place : pièce d’identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte (livret de famille).

Observations :

Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés, majeurs et émancipés, parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (tuteur,…), mandataire (notaire, avocat), procureur de la République, personnes autorisées par le Procureur.

 

Déclaration de reconnaissance d’enfant (parents non mariés)

Où s’adresser ?

Toutes les mairies.

Pièces à fournir :

Pour toute reconnaissance d’enfant, avant ou après sa naissance, les documents obligatoires à produire par l’auteur ou les auteurs de la reconnaissance sont :

  • l’original de la carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique
  • une pièce justifiant du domicile ou de la résidence datée de moins de trois mois

Voir conditions en mairie pour les cas particuliers.

Observations :

En l’absence de la déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier, du père en cas de reconnaissance conjointe. La reconnaissance maternelle n’est plus obligatoire, l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant vaut reconnaissance.

Mariage pacs

Acte de  mariage

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance ou de mariage.

Pièces à fournir :

Les demandes d’actes par courrier ou par mail à l’adresse secretaire@bonneuil83.fr doivent contenir la filiation complète de la personne concernée par l’acte, une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse, dans le cadre d’une demande par courrier. Si la demande est faite sur place : pièce d’identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte (livret de famille).

Observations :

Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés, majeurs et émancipés, parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (tuteur,…), mandataire (notaire, avocat), procureur de la République, personnes autorisées par le Procureur.

 

Mariage

Où s’adresser ?

Au choix, dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence (article 74 du Code Civil).

Pièces à fournir :

Dossier à retirer en mairie. Il doit être déposé complet deux mois avant par les deux futurs époux.

Observations :

Il est conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs mois à l’avance. Tout changement doit être signalé par courrier.

PACS

Où s’adresser ?

A partir du 2 novembre 2017, les PACS pourront être enregistrés soit chez un notaire soit auprès de l’officier de l’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

Pièces à fournir :

Le dossier (à télécharger en ligne ou à retirer directement en mairie) est à adresser :

  • par voie postale à “Mairie service état civil, 2 avenue du Général Leclerc, 60800 Crépy-en-Valois”,
  • à déposer au service concerné par l’un ou les deux partenaires.

Observations :

Après vérification des pièces et si les conditions sont remplies, l’officier de l’état civil fixe un rendez-vous aux partenaires qui devront se présenter ensemble munis de l’original d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les rendez-vous seront fixés du lundi au samedi aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.

Pacte civil de solidarité

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité.

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :

  • soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
  • soit à un notaire.

Pour plus de renseignement : www.service-public.fr

 

Documents à remplir :      

Cerfa 15725-02 Déclaration conjointe PACS 01-11-17

Cerfa 15726-02 Convention-type PACS 01-11-17

 

Info

Circulaire 10-05-2017- PACS – JUSC1711700C