Scolaire

    Pour toute inscription dans le Regroupement Pédagogique Intercommunal Bonneuil-en-Valois / Eméville / Vez, veuillez prendre contact avec la mairie de votre village pour obtenir la fiche de pré-inscription :

  • Pièces à fournir : justificatif de domicile et livret de famille

Pour un enfant, arrivant dans le regroupement, l’inscription se fera soit à Bonneuil soit à Eméville en fonction de son niveau de classe et des répartitions qui seront établies.

  • école d’Eméville : directrice, Mme Gierens, au 03.44.88.50.94.
  • école de Bonneuil : directrice, Mme Véron, au 03.44.88.53.79

Pièces à présenter pour l’admission à l’école maternelle:

-le certificat d’inscription délivré par la mairie du domicile

-le livret de famille

-le carnet de santé ou une attestation certifiant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (ou un certificat médical de contre-indication vaccinale)

Pour les élèves scolarisés hors RPI, il faudra présenter : le certificat d’inscription délivré par la mairie du domicile et un certificat de radiation de l’école précédemment  fréquentée.

Demande d’Actes

Acte de naissance, de décès ou de mariage

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Mairie où a été célébré le mariage

Qui peut faire la demande ?

Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance :

  • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

A noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes un des époux
  • Vous êtes un ascendant (parent, grand-parent) des époux
  • Vous êtes un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux
  • Vous êtes un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)

A noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Aucun acte n’est délivré par mail.

Actes d’État Civil concernant les Français nés, mariés ou décédés à l’étranger

Où s’adresser ?

Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9.

Pièces à fournir : 

Les demandes d’actes se font par courrier indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée par l’acte, la filiation ainsi que la référence de l’acte si le demandeur la connaît. Il n’est pas nécessaire de joindre une enveloppe timbrée.

Observations :

Possibilité de demande sur Internet, www.diplomatie.gouv.fr rubrique “État civil”. Le service étant dématérialisé, ne plus solliciter un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de titre sécurisé (COMEDEC).

Actes d’état civil : attention aux arnaques !

Régulièrement, des personnes nous signalent avoir communiqué leurs coordonnées bancaires par le biais de sites frauduleux pour obtenir un acte de naissance. Il s’agit d’une arnaque et les requérants ne doivent sous aucun prétexte régler pour l’obtention d’un acte. La délivrance d’actes d’état civil par une autorité française est totalement gratuite.

 

Démarches en ligne

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Marchés publics

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