Reconnaissance naissance

Acte de naissance

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance ou de mariage.

Pièces à fournir :

Les demandes d’actes par courrier ou par mail à l’adresse secretaire@bonneuil83.fr doivent contenir la filiation complète de la personne concernée par l’acte, une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse, dans le cadre d’une demande par courrier. Si la demande est faite sur place : pièce d’identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte (livret de famille).

Observations :

Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés, majeurs et émancipés, parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (tuteur,…), mandataire (notaire, avocat), procureur de la République, personnes autorisées par le Procureur.

 

Déclaration de reconnaissance d’enfant (parents non mariés)

Où s’adresser ?

Toutes les mairies.

Pièces à fournir :

Pour toute reconnaissance d’enfant, avant ou après sa naissance, les documents obligatoires à produire par l’auteur ou les auteurs de la reconnaissance sont :

  • l’original de la carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique
  • une pièce justifiant du domicile ou de la résidence datée de moins de trois mois

Voir conditions en mairie pour les cas particuliers.

Observations :

En l’absence de la déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier, du père en cas de reconnaissance conjointe. La reconnaissance maternelle n’est plus obligatoire, l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant vaut reconnaissance.