Mariage
Où s’adresser ?
Au choix, dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence (article 74 du Code Civil).
Pièces à fournir :
Dossier à retirer en mairie. Il doit être déposé complet deux mois avant par les deux futurs époux.
Observations :
Il est conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs mois à l’avance. Tout changement doit être signalé par courrier.
PACS
Où s’adresser ?
A partir du 2 novembre 2017, les PACS pourront être enregistrés soit chez un notaire soit auprès de l’officier de l’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.
Pièces à fournir :
Le dossier (à télécharger en ligne ou à retirer directement en mairie) est à déposer en mairie de Bonneuil en Valois.
Observations :
Après vérification des pièces et si les conditions sont remplies, l’officier de l’état civil fixe un rendez-vous aux partenaires qui devront se présenter ensemble munis de l’original d’une pièce d’identité en cours de validité.
Les rendez-vous seront fixés du lundi au samedi aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.
Pacte civil de solidarité
Pour plus de renseignement : www.service-public.fr
Cerfa 15725-02 Déclaration conjointe PACS 01-11-17
Cerfa 15726-02 Convention-type PACS 01-11-17
Info
