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CCAS
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PLU
Conseil Municipal
Procès-verbaux 2024
Procès-verbaux 2023
Procès-verbaux 2022
21 janvier PV 22 01 21
8 avril PV 22 04 08
17 juin PV 22 06 17
9 septembre PV 22 09 09
Procès-verbaux 2021 :
15 janvier 2021 01 15
5 mars 2021 03 05
14 avril 2021 04 14
7 mai 2021 05 07
2 juillet 2021 07 02
17 décembre PV 2021 12 17
Procès-verbaux 2020 :
Arrête
Horaires d’utilisation des engins à moteur
L’utilisation des engins à moteur est réglementée, par arrêté préfectoral :
- du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 19h30
- samedi de 9 heures à 12 heures et 15 heures à 19 heures
- dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures
Arrête préfectoral bruit :
Neige
Par temps de neige, nous nous devons, par arrêté municipal, en tant que propriétaire ou locataire, de racler puis de balayer la neige devant notre maison, sur les trottoirs jusqu’au caniveau et ce en dégageant celui-ci autant que possible.
Et s’il n’y a pas de trottoir devant notre maison, nous ne sommes pas pour autant dispensés du raclage et du balayage car ceux-ci doivent se faire sur un espace de un mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
Mais attention, il est interdit de sortir sur la rue les neiges et glaces provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons.
Déjections chiens
Divagation des chiens
Entretien trottoirs
