Immobilier

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CCAS

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PLU

L’ensemble des documents relatifs au PLU applicable sur la commune de Bonneuil en Valois est en téléchargement sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Conseil Municipal

Les procès-verbaux, retraçant l’ensemble des débats, sont publiés après approbation du conseil municipal qui intervient lors de la séance suivante. Les compte-rendus peuvent, quant à eux, être consultés dans le cadre de la mairie dans les huit jours qui suivent la date du conseil municipal et pendant une période de 2 mois.

Procès-verbaux 2021 :

15 janvier        2021 01 15

5 mars             2021 03 05

14 avril             2021 04 14

7 mai                2021 05 07

 

Procès-verbaux 2020 :

26 mai

5 juin

26 juin

25 septembre

30 octobre

18 décembre

Arrête

Horaires d’utilisation des engins à moteur

L’utilisation des engins à moteur est réglementée, par arrêté préfectoral :

  • du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 19h30
  • samedi de 9 heures à 12 heures et 15 heures à 19 heures
  • dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures

Arrête préfectoral bruit :

arrete_prefectoral_bruit

 

Neige 

Par temps de neige, nous nous devons, par arrêté municipal, en tant que propriétaire ou locataire, de racler puis de balayer la neige devant notre maison, sur les trottoirs  jusqu’au caniveau et ce en dégageant celui-ci autant que possible.

Et s’il n’y a pas de trottoir devant notre maison, nous ne sommes pas pour autant dispensés du raclage et du  balayage car ceux-ci  doivent se faire sur un espace de un mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.

Mais attention, il est interdit de sortir sur la rue les neiges et glaces provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés.

En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons.

 

Déjections chiens 

Déjections canines

 

Divagation des chiens 

Divagation des chiens

 

Entretien trottoirs 

Entretien trottoirs